Liste des travaux éligibles aux services à la personne dits de « petit jardinage » selon la DIRECCTE:
– La tonte, et l’entretien de gazons ;
– Le débroussaillage ;
– L’entretien des massifs et des balcons ;
– L’arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte) ;
– Le ramassage des feuilles ;
– La scarification ;
– L’application d’engrais et/ou d’amendements (produits fournis par le client) ;
– Le déneigement ;
– L’entretien des potagers ;
– L’enlèvement des déchets verts ;
– La petite maintenance régulière des allées et des terrasses ;
– La petite maintenance régulière du mobilier de jardins et accessoires ;
– Le bêchage, le binage et le griffage ;
– Le désherbage ;
– Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux ;
– La taille des haies, des fruitiers, des rosiers et des plantes grimpantes dans le respect du décret du 1erseptembre 2004 ;
– La taille d’arbres et d’arbustes hors élagage, effectués à partir du sol ou dans les conditions de l’article R 4323-63 du code du travail ;
– Le traitement des arbres et des arbustes (produits de la gamme amateur ou de la gamme professionnelle en PJT sous réserve de la détention de l’agrément) ;
– Le traitement chimique des gazons (produits de la gamme amateur ou de la gamme professionnelle en PJT sous réserve de la détention de l’agrément)
Par conséquent ne sont pas éligibles au titre des petits travaux de jardinage :
-Les travaux d’entretien auprès des collectivités territoriales
-Les travaux d’entretien auprès des bailleurs de fonds
-L’élagage
-Les travaux de création : ainsi, par exemple, l’engazonnement, le fleurissement (fourniture de plantes décoratives et plantation) ne sont pas éligibles en services à la personne.
Coatig, SASU à capital variable au montant de 100 €, SIRET n° 808 335 541 00013 au RCS de Brest. N° SAP : S4P808335541, déclaration enregistrée le 19/12/2014